27 mai 2016
PÉTITION CONTRE L'AUGMENTATION DES TAXES FONCIÈRES
Cette lettre, destinée aux Maires, entend les interpeller sur l’urgence qu’il y a à ne plus augmenter les taux de taxe foncière. Il est en effet opportun de les alerter au moment où les débats d’orientation budgétaire commencent dans les collectivités territoriales.
Cette lettre destinée aux maires enends les interpeller sur l'urgence qu'il y a a ne plus augmenter les taux de la taxe foncière. Il est en effet opportun de les alerter au moment où les débats d'orientation budgétaire commencent dans les
collectivités territoriales
MODELE DE LETTRE A ADRESSER AUX MAIRES
Objet : Stop à l’augmentation des taxes foncières !
M............... le Maire,
L’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI, qui élabore des
statistiques à partir des données diffusées par la Direction générale des impôts, a démontré
que la taxe foncière a augmenté en moyenne de 16,5 % entre 2009 et 2014.
Cette hausse est deux fois et demie supérieure à l’inflation. Elle est sans aucun rapport avec la
hausse des loyers, des salaires ou des retraites. Aussi, la taxe foncière pèse de plus en plus
lourd sur le budget des propriétaires bailleurs ou occupants.
Chaque année, le législateur revalorise les valeurs locatives, assiette de l’impôt, pour que les
recettes de la taxe foncière suivent l’inflation.
Malheureusement, les communes et départements ont tendance à augmenter malgré tout leur
taux d’imposition.
Au moment où vous allez engager votre débat d’orientation budgétaire, j’attire votre attention
sur le fait que cela ne peut continuer ainsi ! Les hausses de taxe foncière ne nous permettent
plus de profiter dignement de notre retraite ou d’effectuer de nombreux travaux nécessaires ou
réglementaires.
Par la présente, je vous demande de ne plus augmenter les taux de taxe foncière. En tant
qu’administré, je place donc tous mes espoirs en vous pour empêcher, au sein de la Commune
comme – le cas échéant – au sein du Conseil départemental, le dérapage de la taxe foncière.
Je vous prie d’agréer, ………………. le Maire, l’expression de ma haute considération.
