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Actualités

GRANDE CAMPAGNE DE MOBILISATION ORGANISÉE PAR L’UNPI

PETITION UNPI : RENOVATION ENERGETIQUE ET DPE POUR UNE AIDE AUX PROPRIETAIRES

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ACQUIS UNPI ANNEE 2022

Récapitulatif des acquis de l’UNPI en 2022

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Thèmes généraux des consultations :

La Propriété Immobilière :

Type d'Immobilier:

Domaines des consultations :

Technique :

Réglementaire :

Règles civiles :

Urbanisme:

  • acquisition
  • défense
  • maintenance
  • valorisation
  • transmission
  • individuel ou collectif (copro ou familial)
  • résidentiel ou locatif
  • habitation ou activités
  • sur l'état du bâti
  • sur un projet de travaux
  • sur  les techniques de construction ou d'aménagement
  • sur suivi de sinistre
  • normes constructives (DTU, normes NF, etc...)
  • règles sanitaires, sécuritaires
  • logement« décent», loi Carrez, RT 2012,
  • obligation de mise aux normes
  • la Loi S.R.U.
  • la Loi de 48
  • contraintes d'un bail locatif, d'un Règlement de Copropriété
  • droit de propriété, voisinage, mitoyenneté
  • servitudes
  • droit  à bâtir, les P.O.S. ou P.L.U. ,
  • les zonages (ZAD, ZAC, ZUP, etc...)
  • les zonages particuliers (Secteurs sauvegardés)
  • les démarches de C.U., de P.C., de D.P.. etc ...
  • le nouveau calcul de surface« de plancher» (en rempla- cement des S.H.O.B. et S.H.O.N.)

Patrimonial :

  • la gestion, la maintenance

Fiscal :

  • la défiscalisation des travaux locatifs
  • la TVA au taux« réduit» (7.00%  au lieu de 5.5 %)

Gestion locative :

  • normes locatives, respect, contentieux, état des lieux
  • travaux justifiant une modification du loyer
  • accès aux subventions Anah

Copropriété (syndicat bénévole, ou professionnel) :

  • Loi  de 1965
  • travaux (communs) en copropriété : études, décision, finan- cement, modalités, réception, etc...
  • travaux (privatifs) en copropriété : procédures selon travaux sur parties privatives ou communes : scénario
  • quote-parts, tantièmes
  • modifications de partie commune en privative : scénario
  • travaux sur économie d'énergie, sur ascenseurs, ravalements, chaufferie, étude thermique, protection phonique, etc...
  • pathologie de terrains, réseaux enterrés, amiante, plomb, etc
  • carnet d'entretien de l'immeuble

Judiciaire :

  • procédures préventives, ou contentieuses
  • différends en copropriété : protocoles, conciliations

Communication :

  • difficulté relationnelle avec Syndic ou le C.S.

 

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Vous avez des litiges avec un artisan ou un entrepreneur ?

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Vous avez des questions avant une réception VEFA ?

L’UNPI peut vous aider pour toutes les questions relatives à votre bâti et à son entretien, contactez-nous.